Le CBD est légal en France, mais à quelles conditions ? C’est la question que beaucoup de personnes se posent. La législation française autour du CBD évolue depuis quelques temps déjà et il peut être difficile de suivre tous les changements. Dans cet article, nous allons passer en revue tout ce que vous devez savoir sur la façon dont le CBD est réglementé en France. Si vous souhaitez vendre ou acheter des produits à base de CBD en France, cet article vous aidera à comprendre la législation en vigueur.

Nous allons ici passer en revue tout ce que vous devez savoir sur la façon dont le CBD légal est réglementé par le gouvernement français.
Le CBD légal est une réalité depuis quelques années en France

Situation juridique des produits du cannabis et du chanvre en France

Lorsque le gouvernement français a légalisé pour la première fois les dérivés du cannabis, il a fait une distinction entre les plantes de chanvre et celles qui contiennent des quantités plus élevées de THC, considérées comme des substances psychoactives. Depuis la légalisation des premières, différents textes de loi sont entrés en vigueur pour réglementer l’industrie et avoir une législation du cannabis claire.

Définition du THC : Le tétrahydrocannabinol (THC) est le principal constituant psychoactif du cannabis.

Statut juridique des produits CBD en France

Le gouvernement français a légalisé le chanvre et tous les dérivés tels que les cannabinoïdes, les terpènes et les flavonoïdes qui en sont issus sous certaines conditions.

C’est ainsi qu’en mars 2019, le gouvernement a approuvé un nouveau projet de loi qui légalise tous les produits dérivés du cannabis contenant moins de 0,2% de THC. En plus de cela, il a également légalisé les compléments alimentaires à base de chanvre.

Par conséquent, il est alors devenu beaucoup plus facile d’accéder au CBD légal en France.

Qui peut vendre des produits dérivés du chanvre et du cannabis ?

Pour qu’un individu ou une entreprise puisse distribuer ce type de produits et faire la promotion des effets thérapeutiques, ils doivent avoir été approuvés par le gouvernement français par le biais de leur agence appelée Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM). Le dossier sera alors évalué selon des critères scientifiques de qualité, de sécurité et d’efficacité.

En août 2018, la France a légalisé les médicaments à base de cannabis, qui contiennent jusqu’à 0,5 % de THC.

Aussi, la publicité pour les produits contenant du CBD doit absolument faire une distinction claire avec le cannabis. Elle pourrait sinon induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire qu’ils achètent du cannabis alors qu’ils achètent du CBD tout à fait légal et démuni de propriétés psychoactives.

Sans publicité sur d’éventuels effets positifs sur la santé non approuvés par l’ANSM ou laissant croire que le produit contient du cannabis, vendre du CBD est légal sans restrictions rédhibitoires.

En France, la production de CBD a été légalisée, à certaines conditions

Les producteurs doivent cultiver l’une des souches de chanvre autorisées telles que définies par la réglementation française. Il y en a une vingtaine et elles sont toutes enregistrées dans un registre officiel.

La concentration initiale de THC de la plante ne doit pas dépasser 0,2%.

Que sont les compléments alimentaires à base de CBD légal ?

Les compléments alimentaires à base de chanvre peuvent être ingérés par voie orale. Ils doivent également contenir moins de 0,2 % de THC et moins de 100 mg de CBD par portion quotidienne. Ils sont principalement utilisés pour aider à soulager la douleur, les inflammations et d’autres symptômes.

Est-ce que je peux me procurer des produits à base de CBD légal sur internet ?

Oui ! Si vous vivez en France, vous pouvez parfaitement acheter des produits CBD en ligne.

Conclusion

Merci d’avoir lu cet article sur la réglementation du CBD en France. Nous espérons que cela vous a été utile – si c’est le cas, merci de partager avec vos amis qui s’intéressent au sujet du CBD légal en cliquant sur l’un des boutons ci-dessous !

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