La plus haute juridiction de France a abrogé l’interdiction du commerce et de l’utilisation de fleurs de cannabidiol brutes et de feuilles de cannabis. Les fleurs de CBD proviennent de la plante de marijuana et n’ont pas de traits enivrants.
Selon le tribunal, les articles interdits n’avaient aucune propriété narcotique, de sorte que ces produits pouvaient être commercialisés et utilisés en France.
Mais, le 24 janvier 2022, tout a changé en France et il est maintenant légal de vendre, commercialiser et acheter ds fleurs de CBD et de commander les meilleurs produits CBD pas cher sur JustBob.fr !
Sommaire
Que s’est-il passé et pourquoi ?
Cette évolution juridique ne s’applique pas à toutes les plantes de cannabis, mais elle brouille encore plus les lois sur le commerce des dérivés de la marijuana. La modification des lois sur le CBD pourrait déclencher le retour d’un marché du cannabis en plein essor. C’est en 2020 que le marché a décollé.
Lorsque le gouvernement français a introduit l’interdiction en décembre de l’année dernière, il a affirmé que la police ne pouvait pas distinguer visuellement le vrai cannabis du cannabidiol. Cependant, le tribunal a déclaré qu’il y avait eu de sérieux doutes quant au statut juridique de l’interdiction du CBD étant donné que le produit floral contenait moins de 0,3 % de THC. Pour les non-initiés, le THC est le composé psychotrope le plus actif du cannabis.
Le juge a déclaré que le seuil de THC signifiait qu’il était possible de vendre légalement les feuilles et les fleurs en question. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a exprimé ses regrets face à la décision de justice par l’intermédiaire de la chaîne de radio France Inter.
Quant à Darmanin, toutes les substances associées au cannabis et aux drogues ne sont pas bonnes pour la santé humaine. Darmanin a également indiqué que le tarif du tabac n’a pas été augmenté à 10 € pour avoir accepté la dépénalisation ou la légalisation du cannabis.
La France a toujours des règles strictes sur le cannabis
Malgré l’interdiction révoquée, les règles concernant la culture, le commerce et l’usage du cannabis sont inchangées en France. La nation autorise uniquement les producteurs de chanvre à cultiver diverses herbes strictement contrôlées qui figurent dans un catalogue officiel.
Le commerce de feuilles et de fleurs de chanvre aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdit par mesure de précaution puisque les autorités sanitaires affirment que ces adolescents connaissent peu le cannabidiol.
Les produits CBD comme les crèmes, les résines, les gommes, les barres de céréales et les huiles restent autorisés à la vente ici, mais seulement sous certaines conditions. Les vendeurs et les producteurs ne peuvent prétendre aux qualités thérapeutiques du CBD, car l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé examine toujours l’application médicale du cannabis.
Le cannabis du marché noir a en moyenne 26,5 % de teneur en THC pour le haschisch et 11 % pour l’herbe, selon les déclarations de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Légalité et interdictions : les lois CBD dans l’Union européenne et au niveau national
Lorsque la Commission européenne a ajouté des cannabinoïdes à son catalogue de nouveaux aliments en 2019, une nouvelle ère a commencé. Les aliments qui n’ont pas été consommés en quantités importantes dans l’Union européenne (UE) avant le 15 mai 1997 sont considérés comme « nouveaux ».
Ce catalogue n’est pas juridiquement contraignant, mais la plupart des États membres l’utilisent comme guide. Le cannabidiol, qu’il soit produit synthétiquement ou extrait de la plante, appartient toujours à ce groupe dans le secteur alimentaire. Cependant d’autres parties de la plante de cannabis, telles que les graines de chanvre ou l’huile de graine de chanvre, sont reconnues comme des aliments « normaux ». La directive exacte sur les additifs alimentaires se trouve dans la directive / 2002/46 / CE.
L’inclusion du CBD en tant que nouvel aliment est le résultat d’un changement général de mentalité autour du CBD et du cannabis qui est toujours en cours et pourrait bientôt nous amener à des changements majeurs dans la législation.
Le CBD au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, qui a les plus grosses ventes de CBD en Europe, le CBD est répertorié comme substance contrôlée dans le catalogue des médicaments.
Néanmoins, le CBD pur n’en fait pas partie, de sorte que sa possession n’est pas légalement interdite. C’est différent avec l’alimentation : c’est un nouveau type d’aliment et doit être autorisé. Même la marijuana médicale peut être cultivée et vendue.
Cet article peut vous intéresser : CBD légal en France ? Oui ! Mais à quelles conditions ?
Acheter facilement et légalement du CBD en ligne
C’est maintenant simple, légal et rapide de commander votre CBD en ligne sur des sites comme celui de JustBob.fr.
C’est aussi le meilleur moyen de trouver les meilleures fleurs de CBD, CBD hash et autres huiles de CBD de haute qualité, le tout au meilleur tarif !
